Arrêté du 27 janvier 1994 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées

Article (sans numéro) JORFARTI000001964088

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 janvier 1994, sont nommés membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1987, pris en application de l'article 31 du décret no 85-295 du 1er mars 1985:

I. - Membres titulaires

M. Jacotot (Alain), chargé de la sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique, président du jury. M. Carpentier (Jean-Baptiste), magistrat. M. Rouxel (Jean-Yves), professeur à l'université. M. Onillon (Paul), président de l'Association nationale de révision, ou son représentant. M. Spyker (Marc), directeur délégué de l'A.N.R. M. Lecuyer (Lionel), réviseur autorisé. M. Rivon (Jean), réviseur autorisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001898529

II. - Membres suppléants

M. Sodore (Christophe), chef du bureau de la coopération agricole et des investissements.

M. Remenieras (Christian), magistrat.

M. Cacaly (Michel), réviseur autorisé.

M. Antreassian (Marc), réviseur autorisé.

M. Corset (Michel), réviseur autorisé.

L'arrêté du 11 février 1992 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle avec fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées est abrogé.