Arrêté du 20 mars 1996 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées

Article (sans numéro) JORFARTI000001018251

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 20 mars 1996, sont nommés membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1987 :

I. - Membres titulaires

M. Jacotot (Alain), chargé de la sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique, président du jury. M. Brun, magistrat. M. Onillon (Paul), président de l'Association nationale de révision, ou son représentant, M. Spyker (Marc), directeur délégué de l'A.N.R. M. Lecuyer (Lionel), réviseur agréé. M. Sance (François), réviseur agréé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002383550

II. - Membres suppléants

M. Chazaud (Michel), chef du bureau de la coopération agricole et des investissements.

M. Remenieras (Christian), magistrat.

M. Bonnafous (Denis), réviseur agréé.

M. Corset (Michel), réviseur agréé.

L'arrêté du 27 janvier 1994 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle avec fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées est abrogé.