Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 99-175 du 9 mars 1999 relatif à l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales allouée aux fonctionnaires des corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée et des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 9 mars 1999 susvisé, les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales sont fixés ainsi qu'il suit :
Conseillers techniques d'éducation spécialisée : 13 046 F ;
Educateurs spécialisés de 1re classe : 10 105 F ;
Educateurs spécialisés de 2e classe : 7 146 F.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1999.
Fait à Paris, le 9 mars 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, Bernard Kouchner Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter