Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française, modifié par le décret no 96-235 du 21 mars 1996 ;
Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 2 juin 1989 susvisé, après le mot : « représentants » sont ajoutés les mots : « , ainsi que le président de la commission générale de terminologie et de néologie ».
Art. 2. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Catherine Trautmann
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.