Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 90-208 du 7 mars 1990 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1998 modifié fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret no 90-208 du 7 mars 1990,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret no 90-208 du 7 mars 1990 susvisé sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2001 :
Patrouilleur : 541,19 Euro ;
Vedette régionale : 238,27 Euro ;
Unité littorale : 213,62 Euro. »
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 août 2001.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et des services :
Le directeur adjoint, P. Berg Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur des statuts et des rémunérations, Y. Chevalier