Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 90-208 du 7 mars 1990 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret du 7 mars 1990 susvisé sont fixés comme suit à compter du 1er juin 1998 (en francs) :
Patrouilleur : 2 550 F ;
Vedette régionale : 1 562,97 F ;
Vedette de surveillance rapprochée : 1 401,27 F ;
Vedette de surveillance littorale : 1 158,74 F.
Art. 2. - Il est alloué aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes possédant la qualification de scaphandrier, mention Plongeur de bord des affaires maritimes, une majoration mensuelle de 135,22 F de la prime visée à l'article 1er.
Art. 3. - L'arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet le 1er juin 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 1998.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires maritimes et des gens de mer :
Le sous-directeur, J.-C. Diquet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, G. Santel