Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 90-208 du 7 mars 1990 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret du 7 mars 1990 susvisé sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1995 (en francs):
Vedette G: 1 526,64 F;
Vedette régionale: 1 526,64 F;
Vedette de surveillance rapprochée: 1 368,70 F;
Vedette de surveillance littorale: 1 131,81 F.
Art. 2. - Il est alloué aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes possédant la qualification de scaphandrier, mention Plongeur de bord des affaires maritimes, une majoration mensuelle de 132,08 F de la prime visée à l'article 1er.
Art. 3. - L'arrêté du 27 mai 1994 fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1995.
Fait à Paris, le 12 octobre 1995.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des gens de mer et de l'administration générale: Le sous-directeur, J.-C. DIQUET
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, B. CHAVANAT