Décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche

Article (sans numéro) JORFARTI000002037660

Art. 1er. - Le décret du 15 décembre 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000001456657

Art. 2. - L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche »

Article (sans numéro) JORFARTI000001838884

Art. 3. - Il est créé, avant l'article 1er, le titre suivant :

« TITRE Ier

« L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE

DE L'EDUCATION NATIONALE »

Article (sans numéro) JORFARTI000002229713

Art. 4. - L'article 1er est modifié comme suit :

I. - Les mots : « ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « ministère de l'éducation nationale ».

II. - Sont supprimés les tirets :

« - la direction de la technologie ;

« - la direction de la recherche. »

III. - Il est ajouté, après le tiret : « - la délégation aux relations internationales et à la coopération », un tiret : « - la délégation à la communication ».

Article (sans numéro) JORFARTI000002229714

Art. 5. - Les articles 2 et 3 deviennent les articles 13 et 14.

Article (sans numéro) JORFARTI000001456763

Art. 6. - Les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 deviennent respectivement les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 16 et 17.

Article (sans numéro) JORFARTI000001456764

Art. 7. - Au quatrième alinéa de l'article 2, les mots : « au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « au ministre ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001266445

Art. 8. - L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Elle coordonne la politique de formation, de professionnalisation et d'insertion menée pour l'application de la loi no 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001266446

Art. 9. - L'article 4 est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « en liaison avec les directions de la recherche, de la technologie » sont remplacés par les mots : « en liaison avec les directions de la recherche et de la technologie du ministère de la recherche et avec les directions ».

II. - Au deuxième alinéa, les mots : « à l'analyse des résultats » sont remplacés par les mots : « à l'évaluation des résultats ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001646195

Art. 10. - Le premier alinéa de l'article 7 est modifié comme suit :

I. - Les mots : « du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'éducation nationale et celui du ministère de la recherche ».

II. - Les mots : « le ministère » sont remplacés par les mots : « le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la recherche ».

Article (sans numéro) JORFARTI000002501750

Art. 11. - L'article 8 est modifié comme suit :

I. - Le deuxième alinéa est abrogé.

II. - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Elle assure la tenue des archives du ministère. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001266447

Art. 12. - Après l'article 10, il est inséré un article 11 ainsi rédigé :

« Art. 11. - La délégation à la communication élabore la politique d'information et de communication écrite, audiovisuelle et télématique du ministère et coordonne sa mise en oeuvre ; elle est chargée des relations avec les médias ; elle assure l'animation des réseaux documentaires de l'administration centrale. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001456765

Art. 13. - Il est créé, après l'article 11, le titre suivant :

« TITRE II

« L'ADMINISTRATION CENTRALE

DU MINISTERE DE LA RECHERCHE »

Article (sans numéro) JORFARTI000001067531

Art. 14. - Il est inséré, sous le titre II, un article 12 ainsi rédigé :

« Art. 12. - L'administration centrale du ministère de la recherche comprend, outre le bureau du cabinet et le haut fonctionnaire de défense, directement rattachés au ministre :

« - la direction de la technologie ;

« - la direction de la recherche ;

« - le département de la communication. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001266448

Art. 15. - Il est inséré, après l'article 14, un article 15 ainsi rédigé :

« Art. 15. - Le département de la communication élabore la politique d'information et de communication écrite, audiovisuelle et télématique du ministère et coordonne sa mise en oeuvre ; il est chargé des relations avec les médias ; il assure l'animation des réseaux documentaires de l'administration centrale ; il est responsable de la tenue des archives du ministère. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001333552

Art. 16. - Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.