Décret n°2001-852 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche,

Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu la loi no 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale en date du 1er juin 2001 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,