Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-852 du 18 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549792
Texte parentLEGITEXT000005631464
Référencearticle 9 du décret n°2001-852 du 18 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article 4 est modifié comme suit : I. - Au premier alinéa, les mots : « en liaison avec les directions de la recherche, de la technologie » sont remplacés par les mots : « en liaison avec les directions de la recherche et de la technologie du ministère de la recherche et avec les directions ». II. - Au deuxième alinéa, les mots : « à l'analyse des résultats » sont remplacés par les mots : « à l'évaluation des résultats ».
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