Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est créé, avant l'article 1er, le titre suivant : « TITRE Ier « L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE »
Décret n°2001-852 du 18 septembre 2001 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-852 du 18 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549786
Texte parentLEGITEXT000005631464
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