Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-852 du 18 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549797
Texte parentLEGITEXT000005631464
Référencearticle 14 du décret n°2001-852 du 18 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Il est inséré, sous le titre II, un article 12 ainsi rédigé : « Art. 12. - L'administration centrale du ministère de la recherche comprend, outre le bureau du cabinet et le haut fonctionnaire de défense, directement rattachés au ministre : « - la direction de la technologie ; « - la direction de la recherche ; « - le département de la communication. »
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