Décret n°2001-852 du 18 septembre 2001 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-852 du 18 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549788
Texte parentLEGITEXT000005631464
Référencearticle 5 du décret n°2001-852 du 18 septembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - Les articles 2 et 3 deviennent les articles 13 et 14.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006549788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.