Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-852 du 18 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549787
Texte parentLEGITEXT000005631464
Référencearticle 4 du décret n°2001-852 du 18 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 1er est modifié comme suit : I. - Les mots : « ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « ministère de l'éducation nationale ». II. - Sont supprimés les tirets : « - la direction de la technologie ; « - la direction de la recherche. » III. - Il est ajouté, après le tiret : « - la délégation aux relations internationales et à la coopération », un tiret : « - la délégation à la communication ».
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