Décret n°2001-852 du 18 septembre 2001 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-852 du 18 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549796
Texte parentLEGITEXT000005631464
Référencearticle 13 du décret n°2001-852 du 18 septembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 13. - Il est créé, après l'article 11, le titre suivant : « TITRE II « L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE »

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