Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-852 du 18 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549793
Texte parentLEGITEXT000005631464
Référencearticle 10 du décret n°2001-852 du 18 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Le premier alinéa de l'article 7 est modifié comme suit : I. - Les mots : « du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'éducation nationale et celui du ministère de la recherche ». II. - Les mots : « le ministère » sont remplacés par les mots : « le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la recherche ».
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