Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-852 du 18 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549798
Texte parentLEGITEXT000005631464
Référencearticle 15 du décret n°2001-852 du 18 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - Il est inséré, après l'article 14, un article 15 ainsi rédigé : « Art. 15. - Le département de la communication élabore la politique d'information et de communication écrite, audiovisuelle et télématique du ministère et coordonne sa mise en oeuvre ; il est chargé des relations avec les médias ; il assure l'animation des réseaux documentaires de l'administration centrale ; il est responsable de la tenue des archives du ministère. »
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