Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle coordonne la politique de formation, de professionnalisation et d'insertion menée pour l'application de la loi no 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. »
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