Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-852 du 18 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549795
Texte parentLEGITEXT000005631464
Référencearticle 12 du décret n°2001-852 du 18 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - Après l'article 10, il est inséré un article 11 ainsi rédigé : « Art. 11. - La délégation à la communication élabore la politique d'information et de communication écrite, audiovisuelle et télématique du ministère et coordonne sa mise en oeuvre ; elle est chargée des relations avec les médias ; elle assure l'animation des réseaux documentaires de l'administration centrale. »
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