Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - L'article 8 est modifié comme suit : I. - Le deuxième alinéa est abrogé. II. - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle assure la tenue des archives du ministère. »
Décret n°2001-852 du 18 septembre 2001 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-852 du 18 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549794
Texte parentLEGITEXT000005631464
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