Article (sans numéro) JORFARTI000001919210
Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 22 juillet 1997 susvisé, le mot : « représentant » est remplacé par les mots : « président délégué ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-1024 du 7 novembre 2001 modifiant le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 2001
NatureDécret
Signé le7 novembre 2001
Publié le9 novembre 2001
PublicationJORF n°260 du 9 novembre 2001
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0105096D
IdentifiantJORFTEXT000000225524
Le Premier ministre,
Vu le décret no 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique, modifié par le décret no 99-829 du 22 septembre 1999,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001842727
Art. 2. - A l'article 7 du même décret, les mots : « Les membres du Conseil d'analyse économique » sont remplacés par les mots : « Le président délégué désigné par le Premier ministre et les membres du Conseil d'analyse économique ».
Article (sans numéro) JORFARTI000002236404
Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 2001.
Lionel Jospin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°97-766 du 22 juillet 1997 · modifie
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