Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,
Décrète :
Art. 1er. - Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'analyse économique ayant pour mission d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du Gouvernement en matière économique.
Le Conseil d'analyse économique examine les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre.
Art. 2. - Le Conseil d'analyse économique est composé de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique.
Sont en outre membres de droit :
- le commissaire au Plan ;
- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
- le directeur de la prévision au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- le directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques au ministère de l'emploi et de la solidarité.
Les personnalités choisies en raison de leurs compétences sont nommées par arrêté du Premier ministre pour une période de deux ans renouvelable.
Les membres de droit peuvent se faire représenter.
Art. 3. - Le Conseil d'analyse économique est présidé par le Premier ministre ou par un représentant qu'il désigne.
Art. 4. - Le secrétariat du Conseil d'analyse économique est assuré par un secrétaire général nommé par arrêté du Premier ministre. Des agents publics peuvent être mis à sa disposition.
Art. 5. - Les membres du Conseil d'analyse économique sont tenus au secret sur les débats auxquels ils ont participé et sur les informations auxquelles ils ont eu accès dans ce cadre.
Art. 6. - Pour la réalisation de ses missions, le Conseil d'analyse économique peut faire appel à la collaboration des services de l'administration compétents en matière économique. Il peut également passer commande de travaux ou études à des organismes extérieurs à l'administration.
Art. 7. - Les membres du Conseil d'analyse économique autres que les membres de droit peuvent percevoir des indemnités liées à l'exercice de leurs fonctions. Les frais occasionnés par leurs déplacements dans le cadre des travaux du Conseil d'analyse économique leur sont remboursés dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Art. 8. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 1997.
Lionel Jospin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.