Article 1 JORFARTI000026581813
Le décret du 22 juillet 1997 susvisé est modifié conformément aux dispositions suivantes :
1° Le second alinéa de l'article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : " Il peut procéder de sa propre initiative à l'analyse prospective de questions économiques qu'il estime pertinentes pour la conduite de la politique économique du pays. " ;
2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 2. ― Le Conseil d'analyse économique est composé de membres et de correspondants. Les membres participent à l'ensemble des travaux du conseil. Les correspondants sont appelés à participer par le président délégué en tant que de besoin.
Les membres et les correspondants sont des économistes professionnels choisis en raison de leurs compétences telles que reconnues notamment par les usages du monde universitaire.
Les membres et les correspondants sont nommés par arrêté du Premier ministre pour une période de deux ans renouvelable.
Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du Conseil d'analyse économique. " ;
3° A l'article 3, après les mots : " par un président délégué qu'il désigne " sont ajoutés les mots : " pour une durée de cinq ans " ;
4° A l'article 5, après les mots : " les membres " sont insérés les mots : "et les correspondants " et il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
"Les membres et les correspondants du Conseil d'analyse économique signent une déclaration d'intérêts remise au président délégué. La déclaration d'intérêts est rendue publique. " ;
5° A l'article 7, les mots : " et les membres du Conseil d'analyse économique autres que les membres de droit ainsi que les experts qui participent aux travaux peuvent percevoir des indemnités liées à l'exercice de leurs fonctions " sont remplacés par les mots : " peut percevoir des indemnités liées à l'exercice de sa fonction " et après les mots : " frais occasionnés " sont insérés les mots : " au président délégué, aux membres, aux correspondants ainsi qu'aux experts ".