Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : membres du Conseil d'analyse économique ; économistes et praticiens des sciences économiques. Objet : création du statut de membre d'honneur du Conseil d'analyse économique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret réforme la composition du Conseil d'analyse économique pour permettre d'accueillir en qualité de membre d'honneur les titulaires du prix Nobel d'économie. Références : les dispositions du décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économique, modifiées par le présent décret, peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Vu le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économique,
Décrète :
Le décret du 22 juillet 1997 susviséest ainsi modifié :
Après le troisième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En sus des membres prévus ci-dessus, les titulaires du prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel peuvent être nommés membres d'honneur, sans limitation de durée. Les membres d'honneur sont invités à titre consultatif à l'ensemble des travaux du conseil. »
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2017.
Bernard Cazeneuve
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.