Article 1 LEGIARTI000033840275
A modifié :
- Décret n°97-766 du 22 juillet 1997 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2017-14 du 6 janvier 2017 modifiant le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 2017
NatureDécret
Signé le6 janvier 2017
Publié le8 janvier 2017
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX1700505D
IdentifiantLEGITEXT000033840270
Publics concernés : membres du Conseil d'analyse économique ; économistes et praticiens des sciences économiques. Objet : création du statut de membre d'honneur du Conseil d'analyse économique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret réforme la composition du Conseil d'analyse économique pour permettre d'accueillir en qualité de membre d'honneur les titulaires du prix Nobel d'économie. Références : les dispositions du décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économique, modifiées par le présent décret, peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Vu le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économique,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000033840273
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2017.
Bernard Cazeneuve
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 janvier 2017).