Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-14 du 6 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033840275
Texte parentLEGITEXT000033840270
Référencearticle 1 du décret n°2017-14 du 6 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 22 juillet 1997 susviséest ainsi modifié :
2. Après le troisième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « En sus des membres prévus ci-dessus, les titulaires du prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel peuvent être nommés membres d'honneur, sans limitation de durée. Les membres d'honneur sont invités à titre consultatif à l'ensemble des travaux du conseil. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-766 du 22 juillet 1997 : art. 2
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