Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret no 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 22 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :
1. Le deuxième alinéa est complété par les mots :
« - le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère de l'emploi et de la solidarité. »
2. Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du Conseil d'analyse économique. »
Art. 2. - A l'article 7 du décret du 22 juillet 1997 susvisé, après les mots : « membres de droit », sont ajoutés les mots : « ainsi que les experts qui participent aux travaux ».
Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 1999.
Lionel Jospin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.