Article 1 LEGIARTI000006549892
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-1024 du 7 novembre 2001 modifiant le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 2001
NatureDécret
Signé le7 novembre 2001
Publié le9 novembre 2001
Articles3 articles en vigueur
NORPRMX0105096D
IdentifiantLEGITEXT000005631638
Le Premier ministre,
Vu le décret no 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique, modifié par le décret no 99-829 du 22 septembre 1999,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006549893
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006549891
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 2001.
Lionel Jospin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°97-766 du 22 juillet 1997 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 novembre 2001).