Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1990 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1990 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel,
Arrêtent :
Le titre de l'arrêté du 30 mai 1990 susvisé relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : « aux personnels assimilés », sont ajoutés les mots : « , aux professeurs de lycée professionnel ».
A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1990 précité, après les mots : « aux professeurs certifiés hors-classe », sont ajoutés les mots : « aux professeurs de lycée professionnel hors classe, ».
A l'article 3 de l'arrêté du 30 mai 1990 précité, après les mots : « aux professeurs certifiés de classe normale, », sont ajoutés les mots : « aux professeurs de lycée professionnel de classe normale, ».
L'arrêté du 30 mai 1990 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel est abrogé.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2002.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations, C. Gaudy Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier Le ministre délégué à l'enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon