Article (sans numéro) JORFARTI000001541967
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 1990
NatureArrêté
Signé le30 mai 1990
Publié le24 juin 1990
PublicationJORF n°145 du 24 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9000977A
IdentifiantJORFTEXT000000524706
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 89-675 du 13 septembre 1989;
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés,
Article (sans numéro) JORFARTI000001349026
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés hors-classe, aux professeurs techniques adjoints hors-classe et chefs de travaux pratiques hors-classe du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et chefs de travaux hors-classe de l'Ecole centrale des arts et manufactures est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
Indices bruts
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901
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840
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773
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720
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667
......................................................
587
Article (sans numéro) JORFARTI000001735497
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de classe normale bi-admissibles à l'agrégation est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
Indices bruts
-
......................................................
841
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801
......................................................
741
......................................................
682
......................................................
629
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593
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553
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514
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487
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457
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406
Article (sans numéro) JORFARTI000002122892
Art. 3. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de classe normale, aux professeurs techniques adjoints de classe normale et chefs de travaux pratiques de classe normale du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et chefs de travaux de classe normale de l'Ecole centrale des arts et manufactures est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
Indices bruts
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801
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741
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682
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634
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587
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550
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510
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480
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450
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423
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379
Article (sans numéro) JORFARTI000001506992
Art. 4. - Les dispositions des arrêtés du 1er mars 1976 modifié fixant l'échelonnement applicable aux professeurs licenciés ou certifiés et personnels assimilés et du 31 mai 1976 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation sont abrogées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001349027
Art. 5. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 1 mars 1976 · abroge
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Arrêté du 20 octobre 1977 · abroge
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