Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le30 mai 1997

Publié le31 mai 1997

PublicationJORF n°125 du 31 mai 1997

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE

NORMENF9701290A

IdentifiantJORFTEXT000000383079

Référence

Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à    l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel, JO du 31 mai 1997, NOR MENF9701290A

Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 97-566 du 30 mai 1997 ;

Vu le décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001799645

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel du deuxième grade hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001412044

Art. 2. - Il est créé un article 1er bis ainsi rédigé :

<< Art. 1er bis. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel du deuxième grade de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000002392378

Art. 3. - Il est créé un article 1er ter ainsi rédigé :

<< Art. 1er ter. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel du premier grade est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001538328

Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 1997.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure

Textes cités liens · DILA3

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application

Arrêté du 30 mai 1990 · modifie

Décret n°97-566 du 30 mai 1997 · application

Cité par 1 texte

Arrêté · abroge