Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial à la direction du développement des médias en date du 19 novembre 2002,
Arrête :
La sous-direction de la presse écrite et de l'information comprend :
1° Le bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information ;
2° Le bureau du régime économique de la presse et des aides publiques ;
3° Le bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétariat général de la commission paritaire des publications et agences de presse.
La sous-direction de la communication audiovisuelle comprend :
1° Le bureau du régime juridique de l'audiovisuel ;
2° Le bureau du secteur audiovisuel public ;
3° Le bureau des industries de programmes.
La sous-direction du développement et de la société de l'information comprend :
1° Le bureau des affaires européennes et internationales ;
2° Le bureau des techniques et des réseaux de communication ;
3° Le bureau des évaluations économiques et de la société de l'information.
Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias comprend :
1° Le bureau des statistiques des médias ;
2° Le bureau des statistiques de la publicité ;
3° Le centre de documentation.
Le secrétariat général comprend :
1° Le bureau des affaires générales ;
2° Le service informatique.
L'arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux est abrogé.
Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2003.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.