Journal officiel · Décision

Décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 juillet 2009
Publié le3 septembre 2009
PublicationJORF n°0203 du 3 septembre 2009
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCT0913449S
IdentifiantJORFTEXT000021014684
RéférenceDécision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature (direction du développement des médias), JO du 3 septembre 2009, NOR MCCT0913449SLégifrance →

La directrice du développement des médias,

Vu le décret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu les arrêtés du 24 février 2003 relatifs à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et en sous-directions et bureaux,

Décide :

Article 1 JORFARTI000021014687

Délégation est donnée à M. Eric Regazzo, administrateur civil, chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la communication, les actes relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Regazzo, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Frédéric Gaston, administrateur civil, et à Mme Sophie Lecointe, attachée principale d'administration, adjoints au chef du bureau, dans la limite de leurs attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Gaston et de Mme Sophie Lecointe, la délégation prévue aux alinéas précédents est dévolue à M. Michel Paillard, attaché d'administration, M. Michel Granade, attaché d'administration, Mlle Anabel Mousset, attachée d'administration, et à M. Olivier Blanchard, attaché d'administration, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 2 JORFARTI000021014688

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2009.

L. Franceschini

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021014684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).