Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial à la direction du développement des médias en date du 12 juillet 2000,
Arrête :
Art. 1er. - La délégation au développement et à la société de l'information comprend :
1o Le bureau des industries de programmes et des services de la société de l'information ;
2o Le bureau des évaluations économiques et de la prospective ;
3o Le bureau des techniques et des réseaux de communication.
Art. 2. - La sous-direction de la réglementation et des affaires européennes comprend :
1o Le bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information ;
2o Le bureau du régime juridique des services de communication ;
3o Le bureau de la réglementation européenne et internationale ;
4o Le bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétariat général de la commission paritaire des publications et agences de presse.
Art. 3. - La sous-direction des entreprises publiques et des aides économiques comprend :
1o Le bureau du régime économique de la presse et des aides publiques ;
2o Le bureau du secteur audiovisuel public ;
3o Le bureau des affaires sociales et des ressources humaines.
Art. 4. - Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias comprend :
1o Le bureau des statistiques des médias ;
2o Le bureau des statistiques de la publicité ;
3o Le centre de documentation.
Art. 5. - Le secrétariat général comprend :
1o Le bureau des affaires générales ;
2o Le service informatique.
Art. 6. - L'arrêté du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication en sous-directions et bureaux est abrogé.
Art. 7. - Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2000.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement. Jean-Marc Sauvé