Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le règlement communautaire n° 2081/92 modifié du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code rural, et notamment les articles L. 641-2 et L. 641-6 ;
Vu le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu le décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges » ;
Vu la proposition du comité national des produits agro-alimentaires de l'Institut national des appellations d'origine en date du 4 juillet 2002,
Décrète :
Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 23 septembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le "Miel de sapin des Vosges doit répondre aux caractéristiques suivantes : teneur en eau inférieure ou égale à 18 %, conductibilité électrique supérieure à 950 micro-siemens par centimètre, HMF inférieur à 15 mg/kg, coloration brun foncé à reflets verdâtres, arômes balsamiques et saveur maltée, exempte d'amertume et de saveurs étrangères. »
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, Renaud Dutreil
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.