Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1957 REGLES DE CALCUL DES SUBVENTIONS FORFAITAIRES PREVUES A L'ART. 693 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,ABROGE LES ARRETES DU 27-07-1956 (FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1957
Publié le16 janvier 1958
PublicationJORF du 16 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000250105
RéférenceArrêté du 28 décembre 1957 REGLES DE CALCUL DES SUBVENTIONS FORFAITAIRES PREVUES A L'ART. 693 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,ABROGE LES ARRETES DU 27-07-1956 (FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE), JO du 16 janvier 1958Légifrance →

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Arrêté du 27 juillet 1956 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).