Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1956 REGLES DE CALCUL DES SUBVENTIONS FORFAITAIRES PREVUES A L'ART. 12 DE LA LOI DU 30-06-1956 INSTITUANT LE FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1956
Publié le29 juillet 1956
PublicationJORF du 29 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000834018
RéférenceArrêté du 27 juillet 1956 REGLES DE CALCUL DES SUBVENTIONS FORFAITAIRES PREVUES A L'ART. 12 DE LA LOI DU 30-06-1956 INSTITUANT LE FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, JO du 29 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-639 du 30 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 décembre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).