Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1958 RELATIF AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES LES FEMMES DES FONCTIONNAIRES DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE EXERCENT LEURS FONCTIONS EN APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 56409 DU 25-04-1956 (STATUT DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1958
Publié le26 mars 1958
PublicationJORF du 26 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000254810
RéférenceArrêté du 22 janvier 1958 RELATIF AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES LES FEMMES DES FONCTIONNAIRES DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE EXERCENT LEURS FONCTIONS EN APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 56409 DU 25-04-1956 (STATUT DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE), JO du 26 mars 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-403 du 25 avril 1956 · application
Cité par 1 texte
du 6 janvier 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000254810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).