Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1955 COMPLETE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 03 février 1949 (ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS PEUVENT ETRE EGALEMENT EMPLOYES LES TITULAIRES D'UN DES DIPLOMES VISES AU PRESENT ARTICLE, SOUS CERTAINES CONDITIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1955
Publié le20 novembre 1955
PublicationJORF du 20 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000254974
RéférenceArrêté du 18 novembre 1955 COMPLETE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 03 février 1949 (ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS PEUVENT ETRE EGALEMENT EMPLOYES LES TITULAIRES D'UN DES DIPLOMES VISES AU PRESENT ARTICLE, SOUS CERTAINES CONDITIONS), JO du 20 novembre 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 février 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 novembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000254974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).