Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 1949 EXERCICE DE LA PROFESSION : TITRES ET DIPLOMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 février 1949
Publié le13 février 1949
PublicationJORF du 13 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000475295
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