Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 1954 COMPLETE L'ARRETE DU 03 février 1949 (ADJONCTION D'UN TITRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juillet 1954
Publié le10 septembre 1954
PublicationJORF du 10 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000472965
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 février 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 novembre 1964 · modifie