Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1960 MODIFICATION DES ART. 1 & 6 DE L'ARRETE DU 03 février 1949 (VALIDATION DE TITRES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE, D'INFIRMIER AUXILIAIRE OU D'INFIRMIERE AUXILIAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1960
Publié le1er septembre 1960
PublicationJORF du 1 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000837660
RéférenceArrêté du 26 août 1960 MODIFICATION DES ART. 1 & 6 DE L'ARRETE DU 03 février 1949 (VALIDATION DE TITRES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE, D'INFIRMIER AUXILIAIRE OU D'INFIRMIERE AUXILIAIRE), JO du 1er septembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 février 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 novembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).