Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 1955 MODIFICATION DES ARRETES DU 31-05-1951 ET DU 05-01-1952 RELATIFS AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT ET NOTAMMENT DES ART. 2 (CONGES MALADIE) ET 3 (ETAT D'INVALIDITE TEMPORAIRE) DE L'ARRETE DU 31-05-1951 ET DES ART. 2 (CONTROLE MEDICAL), 3 (SERVICE DES PRESTATIONS EN ESPECE) ET 4 (FRAIS OCCASIONNES PAR LE CONTROLE MEDICAL) DE L'ARRETE DU 05-01-1952
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 novembre 1955
Publié le22 novembre 1955
PublicationJORF du 22 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000254977
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 31 mai 1951 · modifie
Décret n°52-16 du 5 janvier 1952 · modifie