Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1953 TENUES D'UNIFORME DES SAPEURS-POMPIERS DES CORPS COMMUNAUX NON MILITAIRES DES DEPARTEMENTS DE LA METROPOLE ET D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1953
Publié le4 août 1953
PublicationJORF du 4 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000255356
RéférenceArrêté du 18 juillet 1953 TENUES D'UNIFORME DES SAPEURS-POMPIERS DES CORPS COMMUNAUX NON MILITAIRES DES DEPARTEMENTS DE LA METROPOLE ET D'OUTRE-MER, JO du 4 août 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).