Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1958 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18 JUILLET 1953 REGLEMENTANT LES TENUS D'UNIFORME DES OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS, CAPORAUX ET SAPEURS DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON MILITAIRES DES DEPARTEMENTS DE LA METROPOLE ET D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1958
Publié le10 avril 1958
PublicationJORF du 10 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000832881
RéférenceArrêté du 28 mars 1958 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18 JUILLET 1953 REGLEMENTANT LES TENUS D'UNIFORME DES OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS, CAPORAUX ET SAPEURS DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON MILITAIRES DES DEPARTEMENTS DE LA METROPOLE ET D'OUTRE-MER, JO du 10 avril 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 juillet 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 octobre 1979 · application
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