Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 1979 REGLEMENTATION DES TENUES D'UNIFORME DES PERSONNELS FEMININS DU SERVICE DE SANTE DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS. LES ARRETES DU 18 JUILLET 1953 MODIFIES, DU 28 MARS 1958 ET 3 JUILLET 1979 REGLEMENTANT LES TENUES D'UNIFORME DES SAPEURS-POMPIERS NON MILITAIRES DES CORPS COMMUNAUX ET DEPARTEMENTAUX DE LA METROPOLE ET D'OUTRE-MER SONT APPLICABLES AUX PERSONNELS DU SERVICE DE SANTE DE CES CORPS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 octobre 1979
Publié le28 octobre 1979
PublicationJORF du 28 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463197
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 18 juillet 1953 · application
Arrêté du 28 mars 1958 · application
Arrêté du 3 juillet 1979 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge