Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mai 1964 CIRCULATION DES ANIMAUX DE L'ESPECE PORCINE EN PROVENANCE DU FINISTERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mai 1964
Publié le23 mai 1964
PublicationJORF du 23 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000267604
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Cité par 4 textes
Arrêté du 1 juin 1964 · modifie
Arrêté du 9 juin 1964 · modifie
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