Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1964 ABROGE L'ARRETE DU 14 MAI 1964 EN CE QUI CONCERNE LA SORTIE ET LA CIRCULATION HORS DES LIMITES DU DEPARTEMENT DU FINISTERE DES PORCINS ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE ET DE SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 1964
Publié le14 juin 1964
PublicationJORF du 14 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000621637
RéférenceArrêté du 9 juin 1964 ABROGE L'ARRETE DU 14 MAI 1964 EN CE QUI CONCERNE LA SORTIE ET LA CIRCULATION HORS DES LIMITES DU DEPARTEMENT DU FINISTERE DES PORCINS ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE ET DE SANTE, JO du 14 juin 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 mai 1964 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 9 juillet 1964 · modifie
Arrêté du 1 septembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).