Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1964 ABROGE LES ARRETES DES 14 MAI, 9 JUIN ET 9 JUILLET 1964 (CIRCULATION DES ANIMAUX DE L'ESPECE PORCINE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1964
Publié le10 septembre 1964
PublicationJORF du 10 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000270064
RéférenceArrêté du 1 septembre 1964 ABROGE LES ARRETES DES 14 MAI, 9 JUIN ET 9 JUILLET 1964 (CIRCULATION DES ANIMAUX DE L'ESPECE PORCINE), JO du 10 septembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 14 mai 1964 · modifie
Arrêté du 9 juin 1964 · modifie
Arrêté du 9 juillet 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000270064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).