Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1966 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1966
Publié le19 octobre 1966
PublicationJORF du 19 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000269459
RéférenceArrêté du 23 septembre 1966 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, JO du 19 octobre 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Arrêté du 9 avril 1976 · modifie
Arrêté du 22 juin 1976 · modifie
Arrêté du 23 décembre 1980 · modifie
Arrêté du 23 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000269459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).